Politique de confidentialité

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est SILMA. SILMA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur : établir les finalités de ses traitements, fournir une information complète à partir de la collecte des consentements, et maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SILMA traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées

SILMA est susceptible de traiter tout ou partie des données pour : • permettre la navigation sur le Site et, le cas échéant, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site ; • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, etc. ; • améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

SILMA ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée (https://www.legifrance.gouv.fr) et au règlement général sur la protection des données (https://eur-lex.europa.eu), les Utilisateurs disposent notamment des droits suivants : • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification, mise à jour ou complétion des données (article 16 RGPD) ; • droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; • droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ; • droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ; • droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ; • droit de définir le sort des données après le décès et de choisir le tiers auquel SILMA devra communiquer (ou non) les données.

Pour exercer ces droits : écrire à SILMA, 30 rue Armengaud, 92210 Saint-Cloud, ou par e-mail à contact@silma-assurances.fr. Indiquer les données à corriger, mettre à jour ou supprimer, en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage. Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Non-communication des données personnelles

SILMA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. SILMA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard du RGPD.

Sécurité et sous-traitance (RGPD)

SILMA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client, SILMA informera le Client dans les meilleurs délais et communiquera les mesures correctives.

SILMA ne collecte aucune « donnée sensible » au sens réglementaire sans base légale appropriée. Les données peuvent être traitées par des sous-traitants exclusivement pour les finalités de la présente politique.

Le site est régi par le droit français. SILMA se réserve le droit de mettre à jour la présente politique ; il est conseillé de la consulter régulièrement.