Mentions légales

Immatriculation

SILMA — RCS 987 521 010.

La société SILMA, exerçant l’activité de courtage en assurance, est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 24002553. Cette information est consultable sur le site https://www.orias.fr

Assurance RC professionnelle

Assurance RC Pro : Lloyd’s Insurance Company SA — Adresse : 8/10 rue Lamennais, 75008 Paris. Couverture géographique : France.

Indépendance et rémunération

En tant que courtier indépendant, notre cabinet ne détient aucun lien capitalistique ou financier avec une entreprise d’assurance. Notre mission est de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, en toute objectivité et indépendance.

Afin d’assurer un service efficace et de qualité, nous avons mis en place des accords de collaboration avec les entreprises d’assurance auprès desquelles les contrats sont souscrits. Ces accords n’influencent en aucun cas notre indépendance et n’affectent pas l’objectivité de nos conseils.

Notre rémunération repose sur : • les honoraires, lorsque nos prestations de conseil et d’accompagnement sont facturées directement au client ; • les commissions, qui peuvent être incluses dans la prime d’assurance et versées par les compagnies d’assurance en contrepartie de l’intermédiation et du suivi des contrats.

Conformément aux dispositions de l’article L.520-1-II du Code des assurances, vous pouvez, sur simple demande écrite (courrier ou courriel), obtenir la liste des compagnies d’assurances avec lesquelles notre cabinet travaille ainsi que des précisions sur la nature et les modalités de notre rémunération.

Pour plus d’informations sur notre politique de rémunération : contact@silma-assurances.fr

Identification et coordonnées

SILMA — 30 rue Armengaud, 92210 Saint-Cloud. N° SIRET : 987 521 010 00015 Téléphone : +33 (0)6 13 29 26 64 E-mail : contact@silma-assurances.fr Site internet : https://www.silma-assurances.fr

Hébergement et conception

Le site est hébergé par OVH — SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — https://www.ovh.com

Conception et développement du site historique : Actusite — https://www.actusite.fr

Responsabilité

La société SILMA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société SILMA ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis

Le site de SILMA a pour objet de fournir des renseignements d’ordre général sur SILMA. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique, ni à constituer un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ou ressources ne sauraient engager la responsabilité de SILMA. SILMA s’engage à ne pas mettre de liens permettant d’accéder à des contenus contraires aux règles applicables. SILMA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

Propriété intellectuelle

Ce site ainsi que les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de SILMA. Les marques ou raisons sociales citées sont protégées. La reproduction, la transmission à un tiers, la modification ou la suppression de tout ou partie du contenu du site sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, SILMA peut être contactée : • par courrier : SILMA, 30 rue Armengaud, 92210 Saint-Cloud ; • par téléphone : 06 13 29 26 64 ; • par e-mail : reclamation@silma-assurances.fr.

Médiateur de La Médiation de l’Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — https://www.mediation-assurance.org

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, 75009 Paris — https://acpr.banque-france.fr

SILMA s’engage à traiter votre réclamation dans les délais réglementaires (accusé de réception sous dix jours ouvrés lorsque la réponse complète n’est pas fournie dans ce délai ; réponse sous deux mois sauf circonstances particulières dûment justifiées).

Modification

La société SILMA se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.